Conditions générales de vente

• VendeurMANGA STYLES EI — Entreprise individuelle
• SIRET100 947 241 00012
• SiègeHagetmau, France
• TVATVA non applicable, art. 293B du CGI

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre MANGA STYLES EI et ses clients particuliers.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. La vente est considérée comme définitive après confirmation et encaissement du paiement.

Article 4 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, Corse incluse. Les frais sont calculés selon le poids du colis : 5,50 € jusqu'à 2 kg, 7,00 € de 2 à 5 kg, 10,00 € de 5 à 10 kg (5 à 8 jours ouvrés). Une option Express à 10,99 € est proposée en 1 à 2 jours ouvrés. Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'expédition.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à votre charge.

Article 6 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 7 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

À compléter : modalités de paiement retenues, délais précis, coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoire pour la vente aux particuliers).